Conditions Générale de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services conclues sur le site Internet www.evobike.ma, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois marocaines ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
• Evobike.ma société à responsabilité limité Immatriculé au RC Casablanca Sous le numéro :
• Adresse du siège social : N 24 RUE 1 HAY EL FATH 3 AIN CHOCK CASABLANCA، Casablanca 20480
• Adresse électronique : contact@evobike.ma
• Tél : 05 22 21 04 80
ARTICLE 2 : Caractéristiques des Produits
Le site Internet www.evobike.ma commercialise les équipements motard ainsi que les accessoires et pièces moto, des produits d’entretien provenant directement des équipementiers les plus cotés de l’industrie de la moto.
Tous nos produits sont authentiques et respectent le règlement d’usage en termes de traçabilité et de conformité aux normes des pièces de rechange moto en vigueur, en vue d’assurer la sécurité du consommateur.
Les produits proposés par notre plateforme Evobike.ma sont en principe disponible dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits et services vendus au travers de site Internet sont indiqués en Dirhams Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais spécifiques d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits et services.
Tous les prix sont affichés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, Evobike.ma contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Evobike.ma se réserve le droit de modifier librement le prix de vente d’un produit ou d’un service, à la baisse comme à la hausse par une simple modification sur le site internet www.Evobike.ma.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande en fonction des quantités commandés, poids, destinations et mode de livraison sélectionné par le client.
ARTICLE 4 : Commande sur Evobike.ma
Le client à la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone aux numéros : 05 22 21 04 80
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier, ensuite Validez le contenu de votre panier.
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 5 : Disponibilité des produits
Dans le domaine de la moto, il est impossible de stocker l’ensemble des pièces constituant les motos au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier, Evobike.ma se réserve le droit de proposer un produit de remplacement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 05 22 21 04 80 soit par email à l’adresse : contact@evobike.ma.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Plusieurs modes de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :
• Nous acceptons les paiements en cash, avoir et par carte bancaire.
• Les versements d’argent sont acceptés en WafaCash ou compte bancaire.
• Les virements conditionnent l’envoi du colis.
• Les chèques ne sont valides qu’après encaissement .
• Remboursement en espèces uniquement pour les factures payées en espèces tout autre type de paiement sera remboursé sous forme d’avoir.
ARTICLE 7 : Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés exclusivement au Maroc, nous proposons plusieurs modes de livraison en en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
• A domicile: en saisissant votre adresse ou celle de votre lieu de travail lors de la phase “Livraison”. Votre commande vous sera livrée par l’un de nos agents ou par notre partenaire à l’adresse indiquée.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation et Retour
ARTICLE 8.1 : Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de L’article 32 de la loi n°31-08 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. si le délai de rétractation se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit le consommateur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer Evobike.ma de son souhait de se rétracter par le bais :
• D’un email reprenant les informations suivant : Nom, réf bon de Commande, réf. de l’article à retourner et la date de livraison à l’adresse : contact@evobike.ma
• Un appel téléphonique au numéro : 05 22 21 04 80
ARTICLE 8.2 : Retour
Pour un meilleur service, Evobike propose une politique de retour concernant les produits défectueux ou non conformes
dans le cadre des conditions suivantes :
• Les retours sont acceptés dans un délai maximal de 4 jours.
• Les retours sont acceptés seulement en présentant le ticket d’achat .
• Les retours relatif à un changement d’avis ou désistance d’un produits non défectueux et conforme ne seront pas acceptés ni échangés .
• Les retours doivent être signalés dans un délai de 48 heures à compter de l’achat.
• Les retours sont en premier temps changé avec le même produit , en cas d’indisponibilité un avoir ou remboursement sera mis en place.
Dans l’absence d’une de ces conditions aucun retour ne sera accepté .
ARTICLE 9 : Garantie
• Les retours ne doivent absolument pas être abimés sinon ils ne seront pas acceptés.
• Toute modification apportée aux articles, les exclut de la garantie.
• En cas de défaillance, il est impératif de signaler le problème dans un délai maximal de 24 heures.
• Les produits défectueux doivent être retourné dans un délai maximal de 4 jours à partir de la date du signal
Ces conditions ne sont applicables que sur les produits sous garantie.
ARTICLE 10 : Réservation
Pour vous faciliter l’achat, EvoBike vous permet de réserver votre produit souhaité, à conditions de :
• Payer une avance de 20 – 50% du montant de l’article selon la disponibilité dans le stock .
• Toute annulation d’une réservation ou retard doit être signalé.
• En cas d’annulation de la réservation le jour même, le montant payé sera remboursé en cash si le paiement est fait en cash .
• Si l’annulation de la réservation est faite dans un délai de 7 jours le montant sera remboursé sous forme d’avoir.
• Après 7 jours l’annulation n’est pas valide et aucun remboursement n’aura lieu .
• La réservation ne doit pas dépasser en total le délai de 14 jours, au delà de ce délai aucun remboursement n’aura lieu.
• Présenter le bon de commande au moment d’annulation ou récupération .
• Le retard signalé ne doit pas dépasser 7 jours.
ARTICLE 11 : Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Conditions de la garantie de prix:
Chez Evobike, nous suivons de près les prix du marché et nos prix sont régulièrement adaptés afin de toujours vous faire profiter des meilleures conditions
du moment. Vous n’avez encore rien acheté?
Signalez-nous l’éventuelle différence de prix. Après vérification, nous adapterons immédiatement notre prix.
Après l’achat d’un produit chez Evobike, vous le trouvez moins cher chez un concurrent dans un magasin physique au Maroc.
On vous rembourse la différence, à conditions qu’il soit :
• Affiché à un prix moins cher chez un magasin physique
• Avec la même référence et disponible immédiatement .
• Avec la même qualité et conditions de garantie .
• Dans les 15 jours suivant votre achat.
Il vous suffit de nous signaler la différence de prix avec une preuve valable datée du prix concurrentiel sous forme
d’une publicité, devis ou autre documents .
Evobike se réserve le droit d’effectuer un contrôle de prix et de disponibilité chez le concurrent. Après vérification, la différence de prix vous sera remboursée sous forme d’un avoir .
N.B : Cette garantie de remboursement n’est pas valable pour les offres de soldes, pour les offres spéciales Black Friday, pour les prix de sites ventes en ligne ou pour des prix de fin de série ou de liquidation .
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations qui sont demandées au consommateur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) sont nécessaires afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Elles pourront être communiquées aux partenaires de Evobike.ma intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier électronique à l’adresse mail : contact@evobike.ma
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée a loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
• son espace personnel
• un formulaire de contact
• par courrier électronique.
